CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – STAGE
PRÉAMBULE
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente du stage.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique d’un stage en tête à tête.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ObjectifExperience.com est édité par Monsieur Camille Lidou domicilié au 67 rue Philibert 97400 Saint-Denis et immatriculé au RCS, numéro 519 638 027 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion | Micro-Entreprise SIREN : 519638027
Téléphone : 0624928783 | Adresse e-mail (spéciale Stage) : stage@objectifexperience.com
Le directeur de publication du site est : Monsieur Camille Lidou.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.
Le site ObjectifExperience.com est hébergé par : Dynamix Host/CREATY, dont le siège est situé 6 bd Notre Dame Eoures, 13011 Marseille | Numéro de téléphone : 04 84 25 00 04
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU STAGE
Le stage a pour objet la mise à disposition, en tête à tête, uniquement après paiement, d’un ensemble d’informations techniques, théoriques et pratiques permettant au membre d’apprendre à donner du plaisir sous toutes ses formes (éjaculation féminine…) à :
- sa partenaire (dans le cas d’un homme)
- soi-même (dans le cas d’une femme)
ARTICLE 3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGE
Le vendeur fournit au client la possibilité d’acheter une formation en présentielle (pour femmes et hommes) deux types de produits/stages :
- un « PACK PREMIUM » (au prix de 297€)
- un « PACK VIP » (au prix de 396€)
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés sur le site.
ARTICLE 4. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et sont HT, la T.V.A étant non applicable en application de l’art.293 B du CGI. Cela n’influe pas sur le prix final payé par le client, le prix HT étant le prix final payé par ce dernier.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Pour réserver sa place, le paiement de la totalité du prix ou une partie du prix (paiement en plusieurs fois) doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 5. COMMANDE, PAIEMENT ET CONFIRMATION DU STAGE
5.1 PREMIER CONTACT
L’acheteur doit cliquer sur le bouton « Oui ça m’intéresse » (sur la page « Stage Point G et Éjaculation Féminine pour Hommes | Les Différents Packs » ou « Stage Point G et Éjaculation Féminine pour Femmes | Les Différents Packs ») valant validation par le client qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays. Tout doute sur la majorité avant le stage entrainera une confirmation par l’envoi d’une copie de la pièce d’identité du client.
Le client contacte ensuite le propriétaire du site par mail afin de préciser quel type de pack il désire. De là s’en suit une discussion afin de connaitre les objectifs du client. Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, ce contact par mail vaut validation de la commande et des conditions générales de vente (« premier clic ») (équivalent à un « ajouter au panier »).
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte aux différentes étapes de la commande (avant la commande, avant le paiement etc.)
Afin de pouvoir passer à l’envoi de la facture, le client doit transmettre son prénom, son nom et son adresse postale (informations exactes et non farfelues).
5.2 VALIDATION DÉFINITIVE DU STAGE
Suite à ces premiers échanges, le stage est validé par le vendeur (étape obligatoire avant de passer à la suite). L’acheteur en est clairement averti par mail.
5.3 PROPOSITION D’UNE DATE DU STAGE
L’acheteur recevra un mail afin de lui proposer plusieurs dates de stage. Le client doit donc faire part de son choix de date au vendeur le plus rapidement possible. Le vendeur propose en général une date de stage dans les 30 jours suivant la date de prise de contact par l’acheteur, ce qui permet à l’acheteur de s’organiser.
Le client et le vendeur étant d’accord sur la date du stage, le client doit maintenant procéder au paiement du stage.
5.4 PAIEMENT DU STAGE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client (total ou partiel). Le règlement entraine une confirmation définitive de la tenue du stage. Le paiement de la commande bloque alors la date du stage.
Le client est informé des moyens de paiement acceptés.
Un récapitulatif de la commande lui sera donné lors des échanges par mail afin d’identifier les caractéristiques essentielles des produits, la quantité, le prix des produits et le montant global de la commande.
Le client recevra alors un mail lui expliquant comment régler la somme correspondant au pack choisi.
Si le client souhaite payer par virement bancaire, il recevra toutes les informations nécessaires pour le paiement par virement bancaire.
Si le client souhaite payer par carte bancaire, le client recevra un mail (ou plusieurs selon qu’il choisit un paiement en plusieurs fois ou non) l’invitant à payer une facture (ou plusieurs selon qu’il choisit un paiement en plusieurs fois ou non). En cliquant sur le lien présent dans ce mail, il bascule ensuite automatiquement sur le serveur monétique sécurisé. Le client doit alors entrer toutes ses informations de carte bancaire (son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration etc.).
En effectuant ce paiement par carte bancaire, le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En réalisant intentionnellement ce virement bancaire ou en cliquant sur le lien présent dans le mail envoyé par le vendeur afin de payer par carte bancaire, le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » (ou par ce paiement par virement bancaire) vaut conclusion du contrat de vente.
La commande n’est validée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Le client peut à tout moment annuler sa commande en n’effectuant pas son virement bancaire ou en ne payant pas la commande via le lien de paiement envoyé par mail.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par mail à: stage@objectifexperience.com
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.5 CONFIRMATION DU STAGE
Dès réception du paiement (total ou partiel), le vendeur reçoit par mail la facture de la totalité (ou une partie selon le type de paiement) du service proposé. Le paiement vaut confirmation et blocage de la date du stage.
Le vendeur reste disponible jusqu’au jour J pour répondre à toutes les questions de l’acheteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : stage@objectifexperience.com
ARTICLE 6. CAS PARTICULIER DE LA DEMANDE DE TESTS SANGUINS (STAGE POUR FEMMES)
Lors du stage réservé aux femmes, ces dernières peuvent choisir soit une pratique sur un modèle en latex ultra réaliste soit une pratique sur leur propre personne. Dès lors, le vendeur demandera à la cliente un ensemble de tests MST/IST afin que la rencontre se passe sans aucun risque. Le vendeur apportera aussi ses tests récents.
L’acheteur affirme sur l’honneur que ces tests sont récents, non frauduleux et qu’entre la date de ces tests et le jour du stage, il n’a eu aucun comportement à risques mettant la santé du vendeur en péril. Tout comportement à risque pourrait alors entrainer des poursuites.
Le vendeur ne garde aucune trace de ces tests.
ARTICLE 7. PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS
Le client recevra 3 mails, chaque mail contenant un lien permettant au client de se rendre sur une page sécurisée de paiement en ligne.
Attention : le paiement en 3 fois sans frais engage le client. Tout défaut de paiement entrainera des poursuites !
ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur (ou le virement bancaire) et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 9. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 10. MODES DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés par mail. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 11. ANNULATION DU STAGE (DU FAIT DU VENDEUR)
À noter que tous événements indépendants de la volonté du vendeur (pas assez d’inscriptions dans un département, nouvelles contraintes dues au COVID 19 etc.) pourraient l’obliger à repousser ou annuler ce stage. Dans tous les cas, si jamais cela devait arriver, le client aurait le choix entre :
- être totalement remboursé sans frais.
- attendre que le vendeur lui donne une autre date de stage. Sa réservation vaudrait alors pour la date suivante (aucun frais supplémentaire)
ARTICLE 12. ANNULATION DU STAGE (DU FAIT DE L’ACHETEUR)
Un empêchement peut toujours arriver.
Si jamais le client est empêché, qu’il a déjà payé la somme en totalité et qu’il annule :
- plus de 15 jours avant la rencontre = remboursement intégral.
- entre 15 jours et une semaine avant la rencontre = remboursement de 80% de la somme payée.
- entre une semaine et 48 heures avant la rencontre = remboursement de 60% de la somme payée.
- entre 48 heures et le jour J = remboursement de 40% de la somme payée.
Si jamais le client avait choisi de payer la somme 3 fois sans frais et qu’il annule :
- plus de 15 jours avant la rencontre = remboursement intégral.
- entre 15 jours et le Jour J = le premier versement ne sera pas remboursable; les 2 versements suivants seront annulés.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2032718
Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :
Par mail: stage@objectifexperience.com
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
ARTICLE 17. CONTACT/QUESTIONS
Pour toutes autres questions : stage@objectifexperience.com
2. DISCLAIMER MÉDICAL
ARTICLE 1. DES CONSEILS NE PROVENANT PAS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ
Je ne suis ni médecin, ni gynécologue, ni infirmier, ni sage-femme et ne fais pas partie du corps médical. Dans le contenu de mes formations, je partage uniquement MON expérience et MON avis sur la sexualité dans tous ses états. Mon SEUL OBJECTIF, c’est le plaisir ! Dès lors, les informations présentes sur ce site ne remplaceront jamais les conseils d’un professionnel de santé.
ARTICLE 2. ERREURS ET OMISSIONS
De plus, n’étant pas un professionnel de santé, et malgré tous les efforts que je fournis pour vous livrer des conseils de qualité, des imprécisions, des imperfections voir des erreurs peuvent se glisser dans mon contenu. Toutes les informations que vous trouverez dans mes formations ne doivent donc pas être comprises comme une recommandation à ne pas consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 3. GARANTIES DE RÉSULTATS
Il va de soi que je n’oblige personne à appliquer les mêmes techniques que moi et la vision que j’ai de la sexualité. Libre à vous de vous diriger vers telle ou telle pratique, mais en cas de doutes, n’hésitez pas à aller consulter votre médecin, gynécologue, sage-femme…
Dans tous les cas, chaque personne étant unique, vous comprenez que ce qui marche sur moi, mes partenaires, d’autres membres de mes formations (en terme de techniques, de positions, de conseils etc.) ne marchera pas forcément sur vous. Tout dépendra de vos efforts, de votre situation personnelle et de nombreux autres facteurs sur lesquels je n’ai aucun contrôle. Les résultats peuvent donc différer d’une personne à une autre.